Jeudi 26 novembre 2009 4 26 /11 /Nov /2009 15:03

Le Parlement met un point final au "paquet télécoms"

Les eurodéputés peuvent enfin dire "ouf" : c'était la dernière fois qu'ils se prononçaient sur le "paquet télécoms".

Voté à une très large majorité le 24 novembre à Strasbourg, le compromis sur la houleuse question de la liberté d'accès à Internet a finalement débloqué deux directives, attendues pour 2011, visant à doper la concurrence et à mieux protéger les consommateurs, et un règlement créant un organe des régulateurs européens.

Reste aux Etats membres à transposer les directives. Or 14 Etats membres ont fait une déclaration inquiétante pour la Commission remettant en cause ses nouveaux pouvoirs de régulation de la concurrence.


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