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Vendredi 12 mars 2010
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Un régulateur peut interdire des ventes
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Un régulateur national des télécoms peut interdire à un opérateur dominant sur le marché d’imposer à ses clients une vente de services groupés (type Internet plus téléphone fixe).
C’est le sens de l’arrêt rendu, le 11 mars, par la Cour européenne de justice, dans une affaire opposant l’ex-monopole Telekomunikacja Polska (TP) au régulateur polonais UKE.
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