Vendredi 19 mars 2010 5 19 /03 /Mars /2010 09:05
Des lignes directrices pour la vidéosurveillance

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié hier un ensemble pratique de lignes directrices à destination des institutions et organes européens sur la façon d'utiliser la vidéosurveillance de manière responsable et assortie de la mise en place de garanties efficaces.

Les lignes directrices décrivent les principes visant à évaluer la nécessité de recourir à la vidéosurveillance et à fournir des orientations sur la façon d'en minimiser l'impact sur la vie privée et autres droits fondamentaux.

Ces lignes directrices s'appliquent aux systèmes existants et futurs: chaque institution a jusqu'au 1er janvier 2011 pour mettre ses pratiques existantes en conformité.

Les lignes directrices sont disponibles à cette adresse :

http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/lang/fr/Home/Supervision/Guidelines


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