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La Présidence espagnole de l'UE a présenté hier à Bruxelles un projet pour la création d'un parquet européen

Le procureur général de l'État espagnol, Cándido Conde-Pumpido, a présenté à Bruxelles, avec le président de la Commission sur la justice et les affaires intérieures, Juan Fernando López Aguilar, et le secrétaire d'État espagnol à l'Union européenne, Diego López Garrido, un avant-projet sur la création d'un parquet européen.

Le procureur européen, prévu par le Traité de Lisbonne, serait chargé, dans un premier temps, d'enquêter sur les fraudes et les spéculations contre l'euro ; puis, dans un second temps, d'enquêter et d'intenter des procédures pénales dans le cadre de délits transfrontaliers, tels que la traite des personnes, le trafic de stupéfiants ou le terrorisme.

Il s'agit d'une "première avancée sur un long chemin" que la Présidence espagnole a souhaité réaliser le plus tôt possible, a indiqué M. Conde Pumpido au moment de présenter les travaux techniques relatifs aux possibilités d'établir ce parquet européen.

La création de cette nouvelle institution sera débattue pour la première fois lors de la réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur des Vingt-sept qui aura lieu à Luxembourg en avril. Son adoption exige l'unanimité des vingt-sept États membres de l'UE et l'accord du Parlement européen.