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La convergence fiscale

franco-allemande sur les rails ?

Lors du 14e Conseil des ministres franco-allemand, Wolfgang Schäuble et François Baroin ont présenté un livre vert fixant "les points de convergence sur la fiscalité des entreprises" entre les deux pays.

La France devra déduire la déductibilité des charges financières qui sera plafonné, comme en Allemagne, à 30 % du résultat imposable.

En outre, l’amortissement dégressif sera maintenu uniquement en temps de crise.

L'Allemagne, quant à elle, s’inspirera du modèle français pour la fiscalité du régime de groupe, où le taux de détention d’une filiale doit être de 95 %.