Partager l'article ! Economie: Accord anti-contrefaçon : le Parlement tape du poing sur la table Excédés par le secret et certaines informations parcellaires q ...
Excédés par le secret et certaines informations parcellaires qui entourent les négociations internationales sur un Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les eurodéputés se font désormais menaçants.
Dans une résolution, adoptée le 10 mars à Strasbourg à une vaste majorité, ils ont exhorté la Commission européenne à plus de « transparence ». A défaut, ils pourraient saisir la Cour de justice européenne.
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