Jeudi 11 mars 2010 4 11 /03 /Mars /2010 10:11
Accord anti-contrefaçon :
le Parlement tape du poing sur la table

Excédés par le secret et certaines informations parcellaires qui entourent les négociations internationales sur un Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), les eurodéputés se font désormais menaçants.

Dans une résolution, adoptée le 10 mars à Strasbourg à une vaste majorité, ils ont exhorté la Commission européenne à plus de « transparence ». A défaut, ils pourraient saisir la Cour de justice européenne.


Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Notre Europe…

.

voice

Derniers Commentaires

PPE

Présentation

Recherche

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

Liens

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés