Partager l'article ! Droits de l'homme: La Commission propose l'adhésion de l'UE à la Convention des Droits de l’Homme L’UE a désormais un plan de négocia ...
Jeudi 18 mars 2010
4
18
/03
/Mars
/2010
14:38
La Commission propose l'adhésion de l'UE
à la Convention des Droits de l’Homme
à la Convention des Droits de l’Homme
L’UE a désormais un plan de négociations pour adhérer en tant que telle à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
La Commission européenne a fait des propositions, le 17 mars à Bruxelles, pour parvenir à cette adhésion prévue par le Traité de Lisbonne. Une fois que ce sera fait, la Cour européenne des droits de l'homme pourra contrôler la compatibilité de toutes les initiatives communautaires avec la CEDH.
L'actu en photos…
Notre Europe…
.
PPE
Présentation
- : Le blog d'informations de Céline Martin pour l'Europe dans le Val-de-Marne
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
- : Europe UMP Val-de-Marne Vincennes lobbying Politique
Derniers Commentaires