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Une série de CDD n'est pas un abus, selon la CEJ

La Cour européenne de justice (CEJ) a tranché : le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié «par le besoin de remplacement» et «même si ce besoin s'avère récurrent, voire permanent».

Autrement dit, un salarié pourra désormais enchaîner les CDD, sans que cela soit forcément considéré comme un abus…

Le tribunal était appelé à se prononcer sur le cas de Bianca Kücük. Cette salariée allemande avait porté plainte contre son employeur pour avoir enchaîné treize CDD sur une période de onze ans. La CEJ a jugé qu’il n’y avait pas « d’abus », l’entreprise ayant pu prouver qu’il s’agissait à chaque fois de remplacements d’autres salariés, en contrat à durée indéterminée, qui avaient pris des congés temporaires.

L’arrêt de la CEJ pourrait remettre en cause une partie du droit du travail européen. En effet, celui-ci affirme que les CDI doivent constituer la « forme générale » des relations de travail.