Mercredi 1 février 2012 3 01 /02 /Fév /2012 07:57

Le pacte budgétaire est prêt à être signé

 

Lors du sommet informel, un nouveau traité de stabilité, de coordination et de gouvernance pour l’Union économique et monétaire a été finalisé par les États membres, à l’exception du Royaume-Uni et de la République Tchèque.

 

Le nouveau traité requiert des budgets nationaux d'être en équilibre ou en excédent. Cet objectif sera atteint si le déficit public structurel annuel ne dépasse pas 0,5 % du PIB nominal. Si un État membre s'écarte de cette règle, un mécanisme de correction automatique sera déclenché. Le mécanisme devra respecter pleinement les prérogatives des parlements nationaux.


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