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Accord au sommet de Bruxelles

sur le nouveau pacte budgétaire

Les dirigeants de l'UE se sont entendus lundi sur le nouveau pacte budgétaire qui doit contrôler plus étroitement les finances publiques de tous les membres du bloc communautaire, excepté la Grande-Bretagne et la République tchèque.

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens s'étaient entendus le 9 décembre dernier sur ce pacte, qui limitera à 0,5% leurs déficits primaires annuels sur l'ensemble du cycle économique et prévoit des sanctions automatiques pour les pays dont le déficit passerait la barre des 3% de Produit intérieur brut (PIB).

"Vingt-cinq pays rejoignent et signeront le traité fiscal", a indiqué le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, sur son compte Twitter.

Le président Nicolas Sarkozy a dit lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet que les Tchèques ne pouvaient pas signer le traité pour le moment en raison de problèmes constitutionnels.

Plus tôt dans la soirée, un dernier obstacle politique - la question des pays qui seront invités à participer aux sommets des dirigeants de la zone euro - avait été franchi après avoir trouvé un compromis avec la Pologne, qui conditionnait sa signature du texte à ces invitations.

Au moins deux sommets par an réservés aux membres de la zone euro seront organisés afin de discuter les stratégies liées à la monnaie commune et les questions de convergence économique.

Par ailleurs, au moins un sommet par an sera organisé auquel seront conviées les parties contractantes du traité et où la discussion portera sur l'architecture de l'euro ainsi que sur les questions de compétitivité.

Le traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, à la condition que 12 pays l'aient ratifié d'ici là.