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Bruxelles veut suspendre ses aides

aux régions trop endettées

La Commission européenne a proposé jeudi 6 octobre de suspendre le versement des aides communautaires aux régions les plus pauvres et aux citoyens en difficultés, pour obliger les gouvernements à maîtriser leurs comptes publics, suscitant un tollé de protestations.

La Commission européenne a en effet éprouvé les pires difficultés à justifier cette proposition préconisée cet été par le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel. "A l'avenir, les paiements issus des fonds structurels et de cohésion devraient être suspendus dans les pays de la zone euro qui ne se conformeraient pas aux recommandations de la procédure sur les déficits excessifs", avaient souhaité ces deux dirigeants européens dans une lettre adressée au président de l'UE, Herman Van Rompuy.

Mais l'idée a été immédiatement condamnée, jeudi, par la présidente du comité des régions, Mercedes Bresso. "Nous ne pouvons pas accepter une suspension des financements pour sanctionner des économies en difficultés, car cela ne ferait qu'aggraver leur situation", s'est-elle insurgée dans un communiqué.

Le groupe des socialistes au Parlement européen a également protesté. "Nous ne pouvons pas accepter que des citoyens européens soient punis comme le propose la Commission européenne pour les difficultés rencontrées par leur gouvernement pour réduire les déficits publics", ont dénoncé les socialistes européens.

"On ne peut pas appliquer le principe d'une double peine aux pays déjà en difficulté", a abondé dans le même sens la responsable de la commission emploi du Parlement européen, la député conservatrice française Elisabeth Morin-Chartier.

La Commission a regretté que le débat sur ses propositions pour la politique de cohésion pour la période 2014-2020 se focalise sur cette mesure. Il ne s'agit pas d'une "sanction", mais d'une "mesure préventive" utilisable en "dernier recours" pour ramener à la raison un gouvernement qui refuse de remettre son économie dans le droit chemin, ont soutenu ses représentants.

Les fonds communautaires pour les politiques en faveur des régions et de l'emploi sont actuellement le deuxième poste (35 %) du budget commun de l'UE après la politique agricole commune (41,5 %).

Les cinq fonds de cohésion concernés - fonds social, fonds pour le développement régional, fonds de cohésion, fond agricole pour le développement rural et fonds pour la pêche - sont destinés à aider les régions de l'UE en retard de développement et à financer des actions en faveur de la formation et de l'emploi.

L'enveloppe globale du budget de l'UE est fixée sur sept ans et constitue le principal mécanisme de redistribution au sein de l'Union, et les négociations engagées pour la période 2014-2020 s'annoncent très difficiles, car les grands contributeurs - France, Allemagne, Royaume-Uni - veulent réduire leurs contributions et geler les dépenses.