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Vers un Conseil unique en Alsace

sur le modèle des Länder allemands

Les présidents des trois assemblées territoriales alsaciennes ont dévoilé hier les grandes lignes et le calendrier du projet politique qui sous-tend la création d’un conseil unique d’Alsace, après plusieurs mois de négociation et de discussions parfois vives. L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands.

« On vit un moment particulier, car ce n’était pas gagné d’avance ! », a déclaré Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre en charge des Collectivités territoriales. Avec Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner, les deux présidents respectifs des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a dévoilé le calendrier devant conduire, d’ici 2014, à la création d’un conseil unique d’Alsace.

La création de la nouvelle collectivité devra répondre aux attentes des Alsaciens confrontés au chômage, aux problèmes de logement et à l’incertitude générée par la crise financière actuelle. « Cette nouvelle collectivité est portée par un projet politique, a relevé Guy-Dominique Kennel, et intégrera les compétences des conseils généraux et du conseil régional. Mais s’ajouteront de nouvelles compétences issues du transfert de l’État vers la nouvelle collectivité. »

L’ambition du projet est d’arriver à approcher l’organisation des Länder allemands. « On pourrait avoir la responsabilité de l’organisation de l’Éducation nationale, des routes nationales - comme par exemple le contournement de Sélestat, qui se fait aujourd’hui à partir de Nancy - ou encore du logement, à condition que l’État nous en donne les moyens financiers, reprend Philippe Richert. L’application normative des textes réglementaires nous permet de trouver des solutions un peu différentes de celles au niveau national. Cela va renforcer l’Alsace en terme de droit local par rapport au droit national. »