Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /2009 16:35

Les négociations sur le Paquet Telecom

au Parlement européen

Philippe Juvin, député européen issu de la liste Majorité Présidentielle conduite part Michel Barnier et Rachida Dati, a été élu au Comité de conciliation. Ce comité est chargé de trouver un compromis afin de sortir de l’impasse le « Paquet Telecom ».

Le paquet Telecom introduit en effet des améliorations concrètes : l’élargissement de l’accès au « 112 », numéro d’urgence commun à tous les Etats européens ; la promotion de l’accès à un numéro commun dédié au cas de disparition d’enfant ; des dispositions relatives aux personnes handicapées afin qu’elles aient accès aux services de communications électroniques équivalent à ceux offerts à la majorité des utilisateurs ; une information plus transparente sur l’accès et l’utilisation des contenus sur internet ainsi que sur les tarifs pratiqués par les opérateurs ou la portabilité du numéro en cas de changement d’opérateur.

« L’Europe qui agit, l’Europe qui protège, ce n’est pas juste un slogan », souligne le député européen.

Philippe Juvin rappelle que «le Paquet Telecom avait été pris en otage au Parlement européen à l’occasion d’Hadopi 1. Aujourd’hui, alors qu’en France Hadopi 2 a été adopté, le Paquet Telecom n’a plus à faire les frais de lutte franco-françaises».


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