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Les principaux points du Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, sur lequel les Irlandais viennent de se prononcer, ambitionne de rénover le fonctionnement de l'Union européenne élargie.

Création d'un poste de président, d'un poste de "ministre européen des Affaires étrangères", décisions facilitées, Parlement renforcé : tels sont les principaux changements prévus par le Traité signé en décembre 2007. Il n'en reste pas moins contesté notamment sur les incertitudes et la création d'une sorte d'Etat fédéral.

Je vous propose de revenir sur les principales dispositions qu’il contient…

• Un président à plein temps

Le Traité de Lisbonne instaure un président européen élu pour deux ans et demi par le Conseil européen, avec un mandat renouvelable une fois. La rotation semestrielle continuera pour la présidence des conseils des ministres autres que ceux des Affaires étrangères.

Le nouveau président coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l'UE à l'étranger, afin de lui donner un visage et une voix. La délimitation de ses fonctions n'est cependant pas encore claire par rapport à celles du Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité, qui voit ses pouvoirs renforcés.

Ce "ministre européen des Affaires étrangères" permettra à l'UE de se doter d'une véritable politique extérieure commune. Il sera également le vice-président de la Commission européenne. Reste que l'ambiguïté par rapport aux fonctions du président de l'UE pourrait être une source de conflits à venir.

Par ailleurs, il a été finalement décidé que chaque Etat garderait "son" commissaire.

• Des décisions facilitées

Le Traité de Lisbonne supprime les possibilités de vetos nationaux (en introduisant des décisions à la majorité qualifiée) dans une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.

Britanniques et Irlandais ont obtenu de pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines lorsqu'ils le veulent, mais ne pourront pas freiner les autres.

L'unanimité demeure la règle pour politique étrangère, fiscalité, politique sociale ou révision des traités.

Pour prendre une décision, un nouveau système de vote a été défini, se voulant plus clair et plus équitable. Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats (15 sur 27 aujourd'hui) représentant 65% de la population de l'UE. Ce qui donne plus de poids aux pays fortement peuplés.

Néanmoins, l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017 après un compromis avec la Pologne.

• Le parlement renforcé

Le Traité confère au Parlement européen, seule institution de l'UE élue par les citoyens, de vrais pouvoirs de co-décision avec les Etats dans plusieurs domaines nouveaux comme l'agriculture, la pêche, les affaires de police et justice. Son influence sur les choix des futurs présidents de la Commission sera plus grande.

Le droit de regard des parlements nationaux dans l'élaboration des textes européens est aussi renforcé.

• Nouveaux droits pour les citoyens

Le texte prévoit un mécanisme d'initiative populaire, selon lequel un texte signé par un million de citoyens peut "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative.

• Clause de sortie

Lisbonne introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.