Partager l'article ! Traité de Lisbonne: Dernière étape au parlement allemand Le Bundesrat a levé le 18 septembre le dernier obstacle à la ratifica ...
Dernière étape au parlement
allemand
Le Bundesrat a levé le 18 septembre le dernier obstacle à la ratification du traité de Lisbonne, en adoptant une législation qui garantit les droits du Parlement allemand.
Après ce vote à l'unanimité de la Chambre haute du parlement, le Président de la République fédérale Horst Köhler doit encore promulguer ces lois requises par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, et signer le traité, comme il s'y est d'ores et déjà engagé.
L'avenir de l'accord européen se jouera ensuite en Irlande, en Pologne et en République Tchèque, qui n'ont pas achevé le processus.
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