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Encadrement du lobbying institutionnel :

« Ne nous voilons pas la face ! »

Révision du registre recensant les lobbyistes menée actuellement par l’exécutif européen, volonté affichée de la présidence suédoise de l’Union européenne d’améliorer la transparence dans le fonctionnement de l’institution au point de faire de cette question une priorité de son programme mais aussi, en France, décision du 2 juillet modifiant l’Instruction générale de l’Assemblée nationale (texte qui détermine le fonctionnement de l’institution) afin de mieux encadrer les groupes d’intérêt évoluant auprès du Parlement français tandis que le Sénat réfléchit également sur le sujet, le lobbying et son omniprésence dans la vie des institutions parlementaires est de nouveau sur la sellette…

Face à cette actualité, Céline Martin, titulaire d’un Dess ayant justement porté sur le sujet, candidate aux récentes élections européennes sur la liste conduite par Michel Barnier et Rachida Dati, adjointe au maire de Vincennes, répond aux questions d’Olivier de Saint-Vert, journaliste indépendant spécialiste des affaires européennes…

Question : Au Parlement européen, la première décision visant l’accréditation des groupes d’intérêt est intervenue dès 1996, accompagnée l’année suivante d’un code de conduite. L’adoption, en mai 2008, d’un rapport élaboré par le député finlandais Alexander Stubb a fait bouger les lignes en préconisant notamment l’instauration d’un registre obligatoire commun à la Commission, au Parlement et au Conseil de l’UE. Pourquoi revenir sur le sujet alors que les consultants en affaires publiques ont salué le succès de la première année d’existence du registre ?

Céline Martin : Comme le souligne pour sa part Tom Spencer, directeur du Centre européen des affaires publiques, je ne suis pas sûr que le registre ait changé le comportement des acteurs.

Le problème - si problème il y a ! - reste entier. Ainsi, Siim Kallas commissaire européen en charge des questions administratives qui a mis en place ce fameux registre, estime qu’il y aurait quelque de 15 000 «représentants d'intérêt» qui évoluerait dans le sillage des institutions européennes. Parmi eux, seuls… 1 800 ont à ce jour procédé à leur enregistrement sur ce registre mais il est vrai que cette démarche est basée sur le seul volontariat des intéressés !

Question : N’y a-t-il pas là une formidable hypocrisie sur le fond car le jeu d'influence exercé par les acteurs de la société civile ne date pas d’hier ni même d’avant-hier ?

Céline Martin : En vérité, que ce soit au niveau européen ou plus récemment au plan français, la difficulté à laquelle ont été confrontés les législateurs est bien de délimiter le périmètre d'action du lobbying. Les décisions prises à travers les différents textes visent les « représentants d’intérêts publics ou privés », mais font l’économie de toute définition de la pratique du lobbying. Une lacune regrettable qui nourrit les amalgames.

Autre preuve du malaise ambiant qui règne autour du dossier : on ne peut que regretter que le Sénat et l’Assemblée nationale n’aient pas adopté de vision commune en matière d’encadrement du lobbying. L’harmonisation des systèmes de contrôle des lobbyistes par les deux chambres aurait pourtant permis au système de gagner en efficacité autant qu’en simplicité.

Enfin, n’oublions pas que les lobbyistes ne forment qu'une catégorie des représentants d'intérêts qui évoluent dans ces milieux…

Question : Trois années de travaux ont été nécessaires pour que des règles encadrant l’accès des groupes d’intérêt au Palais Bourbon voient le jour. Elles s’inscrivent dans une volonté d'accroître la transparence de la pratique du lobbying, mais pêchent manifestement par manque d’ambition. Certains spécialistes estiment à ce propos que la France a accouché d’une souris…

Céline Martin : La décision prise le 2 juillet 2009 par l'Assemblée nationale et dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er octobre, est effectivement le fruit d’initiatives successives depuis trois ans.

En 2006, les députés UMP Patrick Beaudouin et Arlette Grosskost vont introduire une résolution visant à établir des règles de transparence. Mais le 16 janvier 2008, c’est le député UMP Jean-Paul Charié qui présente son « livre bleu » à la Commission des affaires économiques. Et finalement, c’est un autre parlementaire, Marc Le Fur, qui se trouve mandaté pour conduire les travaux d’une délégation spéciale dédiée au lobbying.

En réalité, la décision du 2 juillet 2009 qui modifie l’Instruction générale de l’Assemblée nationale, qui détermine le fonctionnement de l’institution se traduit dans les faits par la délivrance d’une accréditation journalière qui sera remise aux lobbyistes identifiés comme tels en l’échange d’une inscription sur une liste rendue publique.

Certes, le dispositif est assorti d’un code de conduite. Ne pas « utiliser du papier à en-tête ou le logo de l’Assemblée nationale », ne pas soutirer « des informations […] par des moyens frauduleux » font par exemple partie des injonctions. Mais l’essentiel est ailleurs puisque des incertitudes demeurent quant à la nature de l’instance chargée de l’attribution des badges, précise elle-même l’Assemblée nationale…

Question : En clair, vous considérez que cette décision ne sert aux parlementaires qu’à se donner « bonne conscience » ?

Céline Martin : Je ne suis pas de celle qui charge nos parlementaires de tous les maux. Je dis simplement qu’il serait illusoire de croire que ce texte va tout aplanir comme par magie. Les lobbyistes prêts à tout n’ont pas besoin d’arpenter les allées du Palais Bourbon pour tenter d’influencer tel ou tel parlementaire en faveur des intérêts qu’ils représentent. Un déjeuner ou une partie de golf ou de chasse loin des caméras seront bien plus efficaces. Ne nous voilons pas la face !

Question : Comment remédier à cette situation ?

Céline Martin : Si le mot lobbying est utilisé depuis très longtemps en France et dans le monde, le métier de lobbyiste, lui, n’est pas encore reconnu dans notre pays comme un métier à part entière, à l’instar des Etats-Unis et d’autres pays qui se positionnent comme des puissances économiques.

Chez nous, ce métier se trouve affublé de nombreuses connotations péjoratives du fait du secret qui semble l’entourer. Pour beaucoup de nos concitoyens, un lobbyiste est un affairiste sans foi ni loi !

Question : Vous proposez donc que soit créer à l’échelle européenne un véritable diplôme sanctionnant une formation dédiée à cette activité ?

Céline Martin : Etudiante, je me souviens que Michel Clamen, l’un de mes professeurs, expert auprès de la Commission européenne, collaborateur de plusieurs ministres, s’appuyant sur plus de trente ans d'expérience au contact des lobbies, aimait à souligner que «le lobbying était entré dans les mœurs » et que « les circuits classiques de représentation et de concertation ne suffisaient plus ».

Les techniques d'influence ont, ces dernières années, fortement évolué. L'approche américaine, la montée des pouvoirs européens, les nouvelles technologies, tout se ligue pour bouleverser les méthodes, aussi bien dans la recherche des informations que dans l'expression auprès des décideurs publics.

Aujourd’hui plus que jamais, à l’heure des difficultés économiques et de la mondialisation, les milieux d'affaires, les ONG et la société civile réagissent de plus en plus vivement quand les décisions publiques mettent en jeu leurs intérêts. Tout le monde cherche à intervenir le plus en amont possible des décisions prises.

Stratégies d'influence, communication, contextes politique et administratif, acteurs... pourquoi ne pas reconnaître officiellement ce que tout le monde sait officieusement en encadrant la pratique du lobbying, à sa base, à travers une formation universitaire de haut niveau qui permettra, dans ce cadre, de définir une véritable éthique professionnelle applicable à tous.