Subventions

Mardi 4 août 2009 2 04 /08 /Août /2009 09:18

Subventions

Les agriculteurs français
vont devoir rembourser !

Le ministre français de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire s'est prononcé en faveur du remboursement d'une partie des subventions européennes perçues par les agriculteurs entre 1992 et 2002. L'Etat français s'apprête ainsi à demander aux producteurs de fruits et légumes le remboursement d'environ 500 millions d'euros de subventions indues, conformément à une exigence de l'Union européenne.

En janvier dernier, après sept ans d'enquête, la Commission européenne avait estimé que des aides de quelque 330 millions d'euros consenties sur la période 1992-2002 faussaient la concurrence.

Le nouveau ministre de l'Agriculture français a décidé de s'atteler au problème et d'accélérer le processus. Bruno Le Maire a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission pour lui annoncer que le processus compliqué de recouvrement des aides sera lancé dès le mois de septembre. Son prédécesseur, Michel Barnier, avait déposé le 8 avril un recours devant la Cour de justice européenne pour contester le montant exigé par Bruxelles. Cette requête est toujours en cours d'examen.

Bruno Le Maire assure qu'il sera "très attentif à ce que la situation des producteurs soit analysée au cas par cas pour ne pas pénaliser les plus fragiles."

Du côté du monde paysan, les réactions ne se font pas attendre. François Lafitte, président de la Fédécom (Fédération des comités économiques) et représentants des producteurs de fruits et légumes, promet un "été brûlant" et affirme que "personne ne remboursera ces subventions."

Le monde agricole déjà profondément touché par la crise du lait, risque de ne pas comprendre l'attitude du gouvernement français à exiger de tels remboursements à une telle période. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), estime qu'il est "impossible" aux producteurs de rembourser 500 millions d'euros. Des producteurs qui subissent déjà de plein fouet la baisse des prix des fruits et légumes.

Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pendant dix ans entre 1992 et 2002 pour des "plans de campagne". Ces fonds publics ont été payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture. Ils avaient pour but de financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux de ces aides n'étaient pas directement des agriculteurs exploitants mais des organisations départementales de producteurs.