Economie

Mercredi 8 juillet 2009 3 08 /07 /Juil /2009 08:57

Economie

Le travail le dimanche en débat…

L'examen de la nouvelle proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a commencé ce mardi 7 juillet à l'Assemblée nationale. Le sujet reste très controversé et selon un dernier sondage, les Français sont contre le travail dominical à 55 %.
Le nouveau texte est présenté comme plus restreint que la précédente mouture. Il vise à régler les situations particulières des zones touristiques et thermales et des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lille, Marseille) où des "usages de consommation de fin de semaine" existent. Il s'agit notamment de légaliser la zone commerciale de Plan-de-Campagne, près de Marseille. Dans ces trois agglomérations, le préfet pourra, sur demande du conseil municipal, délimiter des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE). Les magasins situés dans ces zones pourront demander une dérogation au préfet pour ouvrir le dimanche.
Des garanties sont prévues pour les salariés. Un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties sera obligatoire. A défaut d'accord, la contrepartie minimale, validée obligatoirement par un référendum d'entreprise, sera un doublement du salaire et un repos compensateur. Seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche.
Qu’en est-il dans les autres pays membres de l’Union Européenne ?

L’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés relève de la compétence des États membres, et non de l’Union européenne.

Les États membres peuvent donc librement fixer les modalités suivant lesquelles ils abandonnent, atténuent ou conservent le principe du dimanche jour chômé.

L’approche la plus libérale est celle de la Suède où la liberté de l’exploitant d’ouvrir son commerce le dimanche et intervenue très tôt, en 1971, et d’une manière très large. La seule limite est celle de l’interdiction du travail de nuit, pendant le cœur de la nuit, précisément. Les commerçants fixent leurs horaires d’une manière libre mais aussi assez limitée. Selon les informations les plus courantes, les magasins sont ouverts le dimanche entre 12 et 16 heures dans les grandes villes.

Le Royaume-Uni a également adopté, pour l’Angleterre et le Pays de Galles, en 1994, le principe de l’ouverture des magasins le dimanche. Des restrictions horaires ont cependant été prévues au-delà d’une certaine taille. L’amplitude horaire est limitée à 6 heures en continu, avec l’interdiction d’ouvrir avant 10 heures et de fermer après 18 heures pour les magasins de plus de 280 mètres carrés.

Au Luxembourg, le principe est également celui de l’ouverture le dimanche, mais le matin pour l’essentiel, entre 6 heures et 13 heures plus précisément. L’ouverture des commerces alimentaires vers 7 heures 30 est citée dans plusieurs informations à caractère commercial.

Pour sa part, la Belgique représente une situation intermédiaire. Le dimanche reste le jour de fermeture « de droit commun », mais, d’une part, le commerçant reste libre d’accomplir son obligation de fermeture hebdomadaire un autre jour, et, d’autre part, le conseil municipal peut, dans la limite de 15 jours par an, prévoir des dérogations permettant d’ouvrir quand même, aux commerces qui ont choisi de rester fermés le dimanche.

En Finlande, aux Pays-Bas, en Espagne et en Allemagne, le principe reste celui de la fermeture des commerces le dimanche, avec des exceptions plus ou moins étendues.

La Finlande prévoit ainsi un régime saisonnier d’ouverture des commerces le dimanche entre 12 et 21 heures, de mai à août puis en novembre et décembre, sauf pour les surfaces de moins de 400 mètres carrés qui peuvent ouvrir toute l’année dans ces mêmes plages horaires.

En Allemagne, les commerces sont généralement fermés le dimanche. Tous les Länder, qui ont depuis 2006 une compétence exclusive en la matière, ont opté pour un nombre limité de dimanches et jours fériés, entre 3 et 10 (4 le plus souvent), avec en outre des contraintes horaires plus ou moins étendues, tant sur les heures limites d’ouverture et de fermeture que sur l’amplitude totale d’ouverture d’un même magasin. Le choix des dates est fixé soit au niveau du Land, soit, dans certains cas, localement, par les communes (le droit des collectivités locales est régi par chaque Land, en Allemagne).

Le cas de l’Espagne est voisin. Les Communautés autonomes ne disposent cependant pas de la même latitude en la matière que les Länder, pouvant seulement moduler les principaux éléments prévus par la loi de l'État, notamment le nombre de dimanches ouvrables (autour de 12) et la surface maximale des commerces qui peuvent librement ouvrir (autour de 300 mètres carrés).

Pour ce qui concerne les Pays-Bas, le principe de l’interdiction d’ouverture le dimanche reste d’application stricte, même s’il connaît plusieurs exceptions. Le conseil municipal peut notamment décider que les commerces pourront ouvrir jusqu’à 12 dimanches ou jours fériés par année civile, et prévoir des dérogations pour le secteur de l’alimentation, dans la limite d’un commerce pour 15.000 habitants. En outre, en contrepartie d’un jour de remplacement pour la fermeture, l’exploitant peut ouvrir le dimanche tant pour des motifs religieux qu’en raison de ses convictions.

En Autriche, la loi interdit toute ouverture dominicale.

En Italie, les commerces peuvent ouvrir le dimanche huit fois par an ainsi que tout le mois de décembre, à l’exception des régions touristiques où les dérogations sont plus facilement attribuées.

La Hongrie et la République tchèque n’imposent aucune restriction à l’ouverture dominicale des commerces.

Au Danemark, l’ouverture le dimanche est interdite mais des dérogations sont possibles dans la limite de 20 jours par an.

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