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Mardi 11 octobre 2011
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Malte ratifie le renforcement du FESF
Le parlement maltais a ratifié lundi soir à l'unanimité l'élargissement du Fonds européen de stabilité financière
(FESF).
Après ce vote, il ne reste plus qu'à la Slovaquie de se prononcer, ce que son parlement doit faire mardi après-midi. La
ratification des 17 pays de la zone euro est nécessaire pour que ce plan, jugé crucial pour contenir la crise de la dette souveraine en Europe, puisse entrer en vigueur.
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De nouvelles règles pour Frontex
Le Conseil a adopté aujourd'hui les nouvelles règles qui régiront le fonctionnement de Frontex, l'Agence européenne pour la
gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE.
Les nouvelles règles permettront de renforcer la capacité opérationnelle de Frontex dans toute une série de
domaines.
Les principales modifications sont les suivantes :
– la possibilité pour Frontex d'acheter ou de louer par crédit-bail ses propres équipements (voitures, navires,
hélicoptères, etc.) ou de les acheter en copropriété avec un État membre;
– un mécanisme permettant aux États membres de détacher des gardes-frontières nationaux et de mettre des équipements à
disposition de l'agence: lorsque l'agence et un État membre ont conclu un accord annuel, cet État membre devrait, sur demande de Frontex, mettre les gardes-frontières et les équipements à sa
disposition, comme prévu dans l'accord annuel, à moins que cela ne compromette sérieusement l'exécution des tâches nationales.
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16:58
Vers une réforme du droit
pour faciliter la consommation dans l'UE
La commissaire européenne à la justice Viviane Reding veut proposer cette semaine une réforme du droit
européen, permettant aux consommateurs de l'UE d'acheter sans difficulté dans n'importe quel pays, notamment en ligne, a-t-elle annoncé lundi.
Cette proposition permettra par exemple à une entreprise allemande, qui produit des machines à laver, de les vendre en
France, en Autriche ou en Pologne, service après-vente y compris, sans se soucier des particularités juridiques locales, selon Viviane Reding.
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Lundi 10 octobre 2011
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15:31
Le sommet UE reporté au 23 octobre
Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a confirmé l'information selon laquelle le sommet de
l'Union européenne et de la zone euro, initialement prévu les 17 et 18 octobre prochains, serait repoussé. Il a été reporté au 23 octobre. "Cette nouvelle date va nous permettre de finaliser
une stratégie globale concernant la crise de la dette dans la zone euro", a affirmé M. Van Rompuy dans un communiqué.
Selon des sources, il s'agit de donner un peu plus de temps à la mise au point de la réponse «globale» annoncée ce week-end
à Berlin par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.
A Berlin, le président et la chancelière avaient laissé prévoir le glissement en promettant «des réponses durables,
globales et rapides avant la fin du mois». Ils se sont également gardés d'en définir les contours, ce qui autorise à croire que l'accord reste à verrouiller, à dix-sept sinon à deux, sur les
points clefs : la recapitalisation des banques et le rôle du Fonds européen de stabilisation financière, la recherche d'un traitement économiquement viable pour la Grèce et la modification des
traités européens, afin de renforcer la discipline collective.
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Lundi 10 octobre 2011
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15:26
L'UE et le Conseil de l'Europe
opposés à la peine de mort
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont réaffirmé leur opposition commune à la peine de mort, ainsi que leur
engagement en faveur de son abolition universelle, à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2011.
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