La France et l'Allemagne demandent une taxe carbone aux frontières

Dans une lettre adressée au secrétaire général des Nationas Unies, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel affirment qu'«il ne serait pas acceptable que les efforts des pays les plus ambitieux soient compromis par les fuites de carbone».

« Il doit être possible de mettre en place des mesures d’ajustement appropriées visant les pays qui ne respecteraient pas» l'accord qui doit être adopté à Copenhague.  Dans une nouvelle lettre commune écrite au secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, dans la perspective de la conférence de Copenhague, le président français et la chancelière allemande se prononcent clairement en faveur d'un mécanisme permettant de lutter contre les fuites carbone.

A l'issue du Conseil européen du 17 septembre,  Nicolas Sarkozy avait prévenu : « Nous allons demander – la France et l’Allemagne – la création d’un mécanisme aux frontières de l’Europe dans l’hypothèse de la présence de déséquilibres dans l’accord de Copenhague ».

Car selon le président français, l’idée d’une taxe carbone d’ajustement fait son chemin dans l’esprit des dirigeants européens, alors que les négociations internationales dans le cadre de l’ONU peinent à trouver leur rythme de croisière.

« Au départ, la France était très isolée sur la question », a expliqué M. Sarkozy. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré le 4 septembre que toute discussion sur des mesures d’ajustement aux frontières était prématurée, puisque la priorité de l’UE était de parvenir à un accord mondial à Copenhague.

100 milliards d'euros annuels en 2020

Mais le président français a affirmé que l’idée était de mieux en mieux comprise par les dirigeants de l’UE, non comme une mesure protectionniste, mais comme un moyen de rééquilibrer les termes du libre échange et de la concurrence.

Sinon, « il s’agit d’aide massive à la relocalisation », a insisté M. Sarkozy. « Nous ne pouvons pas taxer les entreprises européennes et exempter les autres », a-t-il conclu.

La déclaration finale du sommet européen du 17 septembre incite fortement les économies émergentes à augmenter leurs contributions financières au combat contre le changement climatique dans le monde en développement. « Tous les pays, exceptés les moins développés, devraient contribuer, étant donné que des financements seront alloués selon les besoins afin que les pays en développement reçoivent plus que ce qu’ils donnent », indiquent le texte.

La Commission européenne estime que le financement total pour aider les pays en développement à adopter des sources d’énergies économes en carbone et à s’adapter à l’augmentation attendue des inondations et des tempêtes en raison du changement climatique pourrait s’élever à 100 milliards d’euros annuels en 2020.

Lors du Conseil européen, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont cependant souligné que « cette estimation présupposait des actions d’atténuation appropriées en particulier ceux qui sont économiquement plus avancés ». Une allusion plus spécifique à la Chine, puisque Pékin détient de vastes réserves de devises étrangères.

« Le financement public, ont ajouté les dirigeants européens, devrait refléter la capacité du pays à payer et ses responsabilités en termes d’émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. » Cette déclaration peut être considérée comme une autre référence à la Chine, qui a pris la place des Etats-Unis en 2006 en tant que plus gros émetteur des émissions de dioxyde de carbone.

50 ans d'histoire du Parlement européen

Le Parlement européen vient de publier, "La construction d'un parlement : 50 ans d'histoire du Parlement européen - 1958-2008", préparé par l'Institut universitaire européen de Florence sous la direction de son Président, Yves Mény.

Ce livre retrace, au fil de ses 300 pages, l'histoire de l'affirmation de la légitimité du Parlement européen, de ses pouvoirs, des valeurs de l'Union européenne, de ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens.

Un livre fort précieux pour comprendre les rouages d'une institution de plus en plus influente !

Bruxelles propose de nouvelles mesures

pour aider le secteur laitier

Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, a présenté hier en détail les dernières mesures adoptées dans le cadre de la campagne lancée par la Commission pour aider les producteurs laitiers de l'Union européenne à sortir de la crise qui frappe actuellement le marché.

L'ensemble de mesures présenté au Parlement européen s'inscrit dans la foulée du rapport publié en juillet par la Commission et comprend des mesures et des actions à court terme destinées à assurer l'avenir du secteur laitier à plus long terme.

La Commission a déjà entamé la procédure visant à permettre aux États membres de verser, à titre temporaire, des aides plafonnées à 15 000 euros par producteur. Elle propose également qu'à l'instar d'autres secteurs, le secteur laitier soit protégé par une clause d'urgence afin de permettre à l'avenir une réaction plus rapide en cas de perturbations du marché. Les modifications apportées aux régimes de rachat des quotas par les États membres permettront de faire en sorte qu'un quota racheté qui est conservé dans la réserve nationale ne soit plus pris en compte dans le quota national lorsqu’il s’agit de déterminer si un prélèvement supplémentaire est dû. Dans le cas où le prélèvement supplémentaire se révèle nécessaire, la partie correspondant au quota racheté peut être utilisée à des fins de restructuration.

À plus long terme, la Commission instituera un groupe de travail réunissant des experts issus des États membres et de la Commission. Ce groupe examinera, notamment, les relations contractuelles existant entre les producteurs et l'industrie laitière, les conclusions du rapport sur le fonctionnement de la chaîne alimentaire dans le secteur laitier - qui seront publiées avant la fin de l'année - et la possibilité d'un marché laitier à terme.