Un label du patrimoine européen

La Commission européenne a adopté une proposition visant à établir un Label du patrimoine européen. Ce label vise à mettre en valeur des sites qui ont marqué l'histoire et la construction de l'Union Européenne.

Les objectifs du Label du patrimoine européen sont de renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne chez les citoyens européens, en s’appuyant sur l’histoire et le patrimoine qu’ils partagent de même que sur la valeur de la diversité, et d'encourager le dialogue interculturel. À cette fin, le label vise à mettre en valeur des sites qui ont marqué l’histoire et la construction de l’Union européenne et à les promouvoir.

Par la même occasion, il devrait aider les citoyens européens à mieux comprendre la construction de l’Europe ainsi que leur patrimoine culturel commun – et néanmoins diversifié –, en particulier les valeurs démocratiques et les droits de l’homme qui sous-tendent l’intégration européenne.

La proposition de la Commission fait suite aux conclusions adoptées par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 20 novembre 2008 et qui invitaient la Commission européenne à lui soumettre une proposition appropriée portant création par l’Union européenne d’un “Label du patrimoine européen” et précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet.

Le concept initial de «Label du patrimoine européen» est né en 2005, comme un moyen de combler le fossé séparant l’Union Européenne de ses citoyens. Ce fossé s’est creusé, dans une large mesure, en raison de la méconnaissance de l’histoire européenne, du rôle de l’Union Européenne et de ses valeurs. L'initiative a été lancée officiellement en avril 2006 par plusieurs pays européens, sur une base intergouvernementale.

L’objectif était d’exploiter le potentiel du patrimoine culturel pour renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe chez les citoyens et favoriser un sentiment d’identité européenne. À ce jour, soixante-quatre sites ont obtenu le label.

À la suite de l’adoption des conclusions du Conseil et de la demande des États membres de transformer l'actuel Label du patrimoine européen intergouvernemental en une action formelle de l’Union européenne, la Commission européenne a réalisé une analyse d’impact.

Cette analyse d'impact a montré que le label présentait un potentiel élevé, mais que ce potentiel ne pouvait être exploité pleinement dans le cadre des modalités intergouvernementales. Elle a également démontré que l’intervention de l’Union européenne créerait une véritable valeur ajoutée et aiderait l’initiative à gagner en qualité et, partant, à produire des effets tangibles.

La proposition de la Commission pour une Décision du Parlement européen et du Conseil introduit de nouveaux critères communs, clairs et transparents pour le label qui seraient appliqués par tous les Etats membres participants (la participation des Etats membres se ferait sur une base volontaire). De nouvelles procédures de sélection et de monitoring assureraient que seuls les sites les plus pertinents obtiendraient le label et que le label puisse être retiré des sites ne respectant plus les critères.

La mise en œuvre de l’action par la Commission assurerait une plus grande stabilité et permettrait ainsi à l'expertise et à l'échange des bonnes pratiques de se développer au niveau européen à travers notamment la mise en réseau des sites labellisés. Ceci devrait permettre de renforcer la crédibilité, la visibilité et le prestige du label.

Une attention toute particulière a été accordée lors de la préparation de la proposition à la valeur ajoutée du Label du patrimoine européen par rapport aux autres initiatives internationales dans le domaine du patrimoine culturel, telles que par exemple la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO ou les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe. Cette valeur ajoutée est fondée sur le fait que le nouveau Label du patrimoine européen ne serait attribué qu'à des sites ayant joué un rôle clé dans l'histoire de l'Union Européenne. Il ne récompenserait pas la beauté d'un site ou sa qualité architecturale, mais sa valeur symbolique pour l'intégration européenne.

Enfin, il ne concernerait pas la restauration ou la conservation d'un site en tant que telle, mais les activités mises en œuvre par ces sites et leur dimension éducative, tout particulièrement pour les jeunes.

Après son adoption par le Parlement européen et le Conseil, la proposition de la Commission pourrait entrer en vigueur en 2011 ou 2012.

La présidence de l'UE a conclu hier un accord visant à définir la position de l'UE conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au cours de laquelle sera organisée la XVe Conférence des parties à Doha (Qatar), du 13 au 25 mars.

L'accord a été conclu par les ambassadeurs de l'UE lors du Comité des représentants permanents et devra être confirmé formellement par le Conseil des ministres dans les jours à venir. Il a pour objectif de conserver la biodiversité en garantissant aux espèces en danger le niveau de protection approprié dans le cadre de la CITES.

L'UE s'inquiète également du mauvais état des réserves de thon rouge, c'est pourquoi elle soutient une interdiction de commerce international, accompagnée d'un ensemble de conditions afin de garantir un avenir viable aux pêcheurs travaillant de manière artisanale, et d'étudier les possibilités de compensations financières vis-à-vis des secteurs touchés.

L'UE s'oppose à la reprise du commerce de l'ivoire, tant que des mécanismes adéquats ne seront pas établis pour garantir que cette activité ne contribuera pas à l'augmentation de la chasse illégale d'éléphants.

De plus, elle considère que le changement climatique et la perte d'habitats découlant de la fonte des glaces constitue la principale menace affectant les ours polaires. Par conséquent, l'UE ne soutiendra en principe pas une interdiction sur le commerce international dans ce domaine.

La Présidence espagnole se trouvera à la tête de la délégation de l'UE au cours des négociations internationales à Doha.