Le handicap en Europe

En Europe, 50 millions de personnes sont atteints d'un handicap. C'est pour cela que l'Union européenne pourrait joindre la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées. Mais avant cela, elle doit attendre que les États membres la ratifient. Lundi, les députés européens ont redemandé à ce que cela soit fait dans les plus brefs délais.

Pour la première fois, l'Union européenne (UE) pourrait rejoindre un traité international sur les droits de l'homme en sa qualité d'organisation internationale. Cela est notamment dû à la personnalité juridique qui lui est conférée par le Traité de Lisbonne. Néanmoins, tous les Etats membres doivent d'abord ratifier la Convention avant que l'UE ne le fasse… Ce qui est loin d'être le cas.

Pour l'heure, seuls 13 pays l'ont fait - parmi lesquels la France et la Belgique. La Finlandaise Heidi Hautala (Verts), présidente de la sous-commission des droits de l'homme, déplore les réticences de certains Etats et s'inquiète du fait que des millions d'Européens dussent attendre des années avant de bénéficier de la Convention. En avril 2009, le Parlement européen avait appelé les Etats membres à ratifier la Convention le plus vite possible.

Le handicap vu à travers le prisme des droits de l'homme

La Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Un protocole facultatif permet aux citoyens de faire appel à une commission spéciale composée d'experts indépendants une fois qu'ils ont épuisé toutes les voies de recours dans leur pays.

La Convention pose le handicap comme un enjeu majeur au regard des droits de l'homme et reconnaît des droits spécifiques en termes de transport, d'éducation, d'emploi, d'accès aux technologies de l'information ou encore de santé. Elle reflète les éléments majeurs de la stratégie européenne sur le handicap, qui combine antidiscrimination, égalité des chances et mesures d'insertion.

Dans une lettre adressée à Alberto João Jardim, Président du gouvernement régional de l'île de Madère, la présidente du Comité des Régions, Mercedes Bresso, a exprimé la solidarité de tous les membres du Comité des Régions face aux conséquences dramatiques des récentes intempéries dans la région.

Dans sa lettre, elle déplore les "nombreuses vies humaines sacrifiées et l'ampleur des dégâts matériels, qui constituent une dure épreuve pour la région." Mme Bresso prie M Jardim de bien vouloir transmettre ce message de solidarité de toutes les régions et villes d'Europe à ces concitoyens.

Se réunissant pour une courte session plénière les 24 et 25 février, les députés européens débattront de sujets divers présentés ci-dessous.

Les grands sujets à l'ordre du jour seront donc les suivants :

Réforme de la politique commune de la pêche : le Parlement établira jeudi ses priorités pour la réforme de la politique commune de la pêche. Forts de leurs nouveaux pouvoirs en la matière, conférés par le traité de Lisbonne, les députés devraient demander que le système de gestion de la pêche accorde une plus large place à la régionalisation, la subsidiarité et la participation des professionnels à l'élaboration des politiques.

Réduire la paperasserie pour les petites entreprises : les microsociétés pourraient être dispensées de l'obligation d'établir des comptes annuels, selon une proposition soumise au vote des députés, jeudi. Toutefois, ces dérogations devront être accordées par les États membres de l'Union européenne et les entreprises devront encore tenir des registres relatifs à leurs transactions commerciales et à leur situation financière.

Modifier le budget du Parlement européen pour faire face aux défis de Lisbonne : les pouvoirs et les tâches du Parlement européen ayant considérablement augmenté avec le traité de Lisbonne, ses groupes politiques et son administration ont besoin de personnel supplémentaire. Les députés se prononceront sur la création de 150 nouveaux postes et sur un budget supplémentaire destiné à engager des assistants pour les députés.