Le gouvernement espagnol, qui est chargé de la présidence tournante de l'UE, et la nouvelle Commission européenne se réunissent le 23 février à Madrid pour étudier les priorités du semestre espagnol, et préparer le Conseil du mois de mars lors duquel la structure fondamentale d'un nouveau modèle de politique économique pour l'UE devrait être conçue.

Il s'agit d'un rendez-vous traditionnel qui a lieu au début de chaque présidence semestrielle entre la Commission et le gouvernement de l'État membre qui assume cette dernière, mais, dans le cas présent, la rencontre, qui aurait dû avoir lieu le 8 janvier, n'a pas pu être organisée jusqu'à maintenant à cause du retard dans la nomination de la Commission.

Le gouvernement espagnol souhaite donc à cette occasion créer des réseaux de collaboration "souples et efficaces" pour que les tâches sous la responsabilité de la Présidence espagnole soient réalisées efficacement.

La Commission européenne a déjà rendu public un document de travail dans lequel sont fixés les objectifs de développement économique de l'UE, la Stratégie "Europe 2020", dans laquelle sont proposés "le développement des industries à faible émission de carbone, l'investissement en recherche et développement, le développement de l'économie numérique et la modernisation de l'éducation et de la formation."

En parallèle, elle souhaiterait une plus grande coopération et coordination entre les diverses politiques économiques des Etats-Membres de l'UE.

La Présidence espagnole, selon les déclarations faites cette semaine par le secrétaire d'État à l'Union européenne, Diego López Garrido, se dit satisfaite du fait que sa "proposition de s'acheminer vers une véritable coordination sera acceptée (lors du conseil informel extraordinaire du 11 février)".

Parmi les autres priorités qui seront exposées à la Commission se trouvent le thème du changement climatique et la nécessité de rechercher une position en vue de la prochaine Conférence des Nations Unies de Mexico.

La Présidence insistera également sur l'importance de progresser dans la création du service européen pour l'action extérieure parce que sans lui, la nouvelle politique extérieure née avec le Traité de Lisbonne "reste lettre morte."

De même, les sommets avec des pays tiers ou régionaux seront évoqués ; la Présidence souhaitant, en particulier, faire avancer les relations avec l'Amérique centrale et le Mercosur.

En ce qui concerne le sommet de l'Union pour la Méditerranée de Barcelone, celui-ci aura lieu qu'il y ait ou non des négociations de paix au Proche-Orient, bien que le gouvernement espagnol espère que le processus fasse l'objet d'un large consensus au cours des prochaines semaines.

Enfin, la Présidence espagnole demandera la "complicité de la Commission" pour mener à bien les propositions relatives à la citoyenneté, en particulier en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, et de lutte contre les mauvais traitements.

Selon le rapport de la commission Zelnik « il n’est pas exclu que certaines pratiques de Google puissent être qualifiées d'abus de position dominante.»

Plébiscité par les internautes, Google inquiète éditeurs de sites et pouvoirs publics. Aujourd’hui, à travers l'Europe, enquêtes et procédures se multiplient.

Les internautes européens ont fait 29,6 milliards de recherches sur un moteur de recherche en janvier, selon l'institut d'études Comscore. Sur ce total, 25,3 milliards de ces requêtes ont été adressées à Google, qui est donc, avec 85,5% de part de marché, le premier moteur de recherche en Europe. Il devance de loin le moteur russe Yandex (4,9%), Bing, le service de Microsoft (2%) et Yahoo! Search (1,5%). Plébiscité par les internautes, Google inquiète éditeurs de sites et pouvoirs publics. À travers l'Europe, enquêtes et procédures se multiplient.

France : le gouvernement saisit la concurrence

Le rapport de la commission Zelnik a soulevé officiellement la question début janvier. La position dominante de Google sur Internet a-t-elle contribué à baisser les tarifs publicitaires en ligne ? Sa proposition de saisir l'Autorité de la concurrence pour avis a été retenue par le président de la République.

Jeudi 18 février, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, y a donné suite, saisissant l'instance qui remettra ses conclusions sur «le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne» autour de l'été. Les griefs retenus contre Google : «Il n'est pas exclu que certaines pratiques de Google puissent être qualifiées d'abus de position dominante», suggère le rapport Zelnik.

Allemagne : trois plaintes, une enquête ouverte

Depuis quelques semaines, les plaintes contre Google s'accumulent à l'Office des cartels (Bundeskartellamt), l'autorité allemande de la concurrence. Les éditeurs de journaux, fédérés dans le BDZV, et ceux de magazines, représentés par le VDZ, y attaquent l'agrégateur d'articles Google News. L'éditeur de cartes géographiques Euro Cities estime de son côté que le service gratuit Google Maps détruit son marché de services payants. Enfin, le comparateur de prix Ciao met en cause les termes d'une partie de son contrat publicitaire AdSense avec Google. L'Office des cartels vient d'ouvrir une enquête sur ce dernier litige.

Italie : procédure pour abus de position dominante

Saisie par la Fédération italienne des éditeurs de journaux (Fieg), l'Antitrust a ouvert une procédure en août 2009 pour vérifier un éventuel abus de position dominante du groupe Internet. Ciblant d'abord Google Italia, la procédure a été étendue à la maison mère américaine. Dans la ligne de mire : les pratiques du service Google News, qui ne laisserait pas les éditeurs choisir les modalités d'exposition de leurs contenus et exclurait du moteur de recherche les éditeurs qui refusent l'accès à leurs contenus. Si le groupe américain devait être reconnu coupable, il pourrait écoper d'une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires.

En vacances à Barcelone, Monsieur. B, ressortissant allemand se luxe l’épaule en faisant du sport sur la plage. Amené d’urgence dans l’un des plus grands hôpitaux de la ville, Monsieur B. présente à l’accueil sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci n’a pas l’effet miracle escompté puisqu’après plusieurs heures d’attente et de soins, une douloureuse facture de 600 € lui est présentée.

Sa carte de crédit lui a donc été plus utile que sa CEAM. De retour en Allemagne, Monsieur B s’adresse à sa caisse d’assurance maladie pour obtenir le remboursement de ses soins qui sera effectif 3 mois plus tard.

Quel est alors l’intérêt de la carte européenne d'assurance maladie ?

Créée en 2004, la CEAM permet de bénéficier des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour et à prendre en charge vos frais médicaux dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays qui vous accueille. Elle est donc censée éviter l’avance des frais médicaux – sauf les éventuels frais non couverts par l’assurance maladie locale- sur place en cas d’urgence médicale.

En pratique, l’histoire de Monsieur B. prouve bien qu’en matière de santé transfrontalière, l’information des patients sur leurs droits et celle des praticiens sur leurs obligations est plus que jamais nécessaire pour faciliter les remboursements.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre brochure "L’accès aux soins dans l’Union européenne" et la rubrique "santé" sur le site internet : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/

Vous pouvez également vous rendre sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale :

http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_en_vacances.html